Auxel (Vendargues, 34)  des salariés dans la panade !
La section syndicale CGT a été créée en février 2008. Voici son histoire.

Table des matières

En cliquant sur l'intitulé d'un paragraphe de la table des matières,
vous y allez directement …

Le contexte

L'entreprise Serame de Vendargues était, jusqu'en mai 2008 une société d'abord indépendante puis achetée par la société Auxel (dont le siège social est à Gondecourt dans le Nord) jusqu'à la décision d'absorber la filiale (mise en oeuvre en mai 2008).

Le siège de la société Serame de Vendargues, devenant un établissement secondaire de la société Auxel, et c'est le début des ennuis pour les salariés d'Auxel-Vendargues. C'est ce qui sera démontré dans ce dossier. Ceux qui voudraient consulter les informations statutaires et annonces légales peuvent toujours se connecter sur le site des greffes des tribunaux de commerce.

Les documents qui suivent résument plus de deux ans d'affrontements entre les salariés de Vendargues d'une part, la direction de l'établissement et la direction du siège d'autre part. L'enjeu ? Le respect de la réglementation du travail et le respect des salariés !

Les pièces du dossier

Comme souvent dans les entreprises, quand une section syndicale CGT est créée, la direction tente d'assurer de contrôle le délégué syndical en limitant ses capacités de déplacement dans l'entreprise (ou l'établissement) et en imposant un contrôle a priori sur ses déplacements et sur l'utilisation de son crédit d'heure. Ces tentatives sont évidemment totalement illicites. D'où les premiers échanges de courrier.

1 - Premières escarmouches

6 février 2008 : 1ère lettre de la CGT à l'Inspection du travail Lire …

Dans sa lettre, la CGT souligne que les convocations aux réunions de délégués du personnel sont sporadiques et que l'effectif de l'entreprise Serame dépassant les 50 salariés, l'élection d'un comité d'entreprise doit être préparée .


15 février 2008 : Lettre de la CGT à la direction de Serame Lire …

Les co-gérants de la SARL Serame et ses cadres dirigeants ont des notions très personnelles des « relations sociales ». Alors que la pratique des « bons de délégation » est soumise au préalable d'un accord d'entreprise qui n'existe évidemment pas chez Serame, la direction veut imposer au délégué syndical CGT ces « bons » pour contrôler son utilisation du crédit d'heures et ses déplacements dans l'entreprise. Protestation du syndicat CGT Métaux Montpellier transmise à la direction.


18 février 2008 : Réponse de la direction de Serame Lire …

Ça ne traîne pas ! Le syndicat CGT métaux Montpellier reçoit de la direction de Serame une réponse qui vaut son pesant de cacahouètes (parties surlignées par nous …). On y apprend :

  • Que le délégué syndical est forcément un menteur, puisqu'il nous a transmis des « informations non pertinentes » ;
  • Qu'il ne faut pas avancer des arguments dont le fondement juridique serait erroné ;
  • Qu'il est parfaitement loisible à un employeur … de mettre en place des bons de délégation ;
  • Qu'il souhaite que l'entrée de la CGT dans sa société « serve les intérêts de l'entreprise ».

De telles affirmations imposent au syndicat de répondre à la réponse des patrons de Serame. En effet, si quelqu'un ment, c'est bien le patron quand il affirme que personne n'a fait pression sur le délégué syndical CGT pour qu'il respecte un délai de prévenance pour l'utilisation de son crédit d'heures, qu'il planifie ses délégations en fonction des impératifs de la production, qu'il remplisse des bons de délégations, toutes choses illicites en l'absence d'un accord d'entreprise ad hoc.

Quand à son souhait que l'entrée de la CGT dans son entreprise « serve les intérêts de l'entreprise », elle fait irrémédiablement penser à quatre faits historiques à la Charte du Travail promulguée par Pétain le 9 octobre 1941 dont on oublie les dispositions essentielles :


20 février 2008 : Réponse du syndicat à la réponse de la direction de Serame Lire …

Il ne faut jamais laisser une lettre d'un patron sans réponse. Surtout quand le patron raconte des énormités. La suite prouvera, malheureusement, que cette précaution n'était pas inutile …

2 - Les élections professionnelles du 28 avril 2008

Les élections professionnelles permettent de désigner des élus, qui dans le cas d'une « délégation unique du personnel » (DUP) exercent de droit un cumul des mandats d'élu CE et et délégué du personnel.

Ces élections permettent également de mesurer le degré de confiance des salariés accordée aux candidats présentés par le CGT. Dans le cas du 1er tour des élections, recueille en titulaires les suffrages de 74,51 % des inscrits, tous collèges réunis. Un succès. On trouvera ci-dessous la profession de foi CGT distribuée au personnel et le tableau des résultats complets du 1er tour des élections DUP.

14 avril 2008 : profession de foi CGT pour les élections professionnelles du 28 avril 2000 Lire …

La profession de foi se voulait pédagogique : c'était la première fois qu'il y avait un comité d'entreprise dans la société. Il fallait donc rappeler que les institutions représentatives du personnel (IRP) ont toutes des missions particulières à assurer, mais que l'organisation syndicale reste le lien indispensable pour construire le cahier des revendications et pour agir collectivement afin d'en obtenir la négociation.


28 avril 2008 : résultats des élections professionnelles
Les craintes des salariés pour l'avenir (rumeur d'absorption de la filiale Serame par la maison mère Auxel dont le siège social est à Gondecourt, Nord), les conditions de travail dans les ateliers (les normes de sécurité ne sont pas respectées et justifient l'intervention de l'inspection du travail), mais aussi la détermination que le personnel reconnaît au délégué syndical pour faire changer les choses expliquent le succès important obtenu par les listes de candidats présentés par la CGT.
Lire le tableau complet des résultats du 1er tour …

3 - Premières revendications : prime d'équipe et modulation illicite

Le comité d'entreprise à peine mis en place, premier coup dur : le personnel de Vendargues apprend que la filiale Serame a été absorbée par la société Auxel de Gondecourt (59). Luc Pavy, l'un des co-gérants d'Auxel, était déjà co-gérant de la société Serame depuis le 8 décembre 2003 (source : KBIS). Le processus d'absorption aboutit en mai 2008, juste après les élections du comité d'entreprise (« commencement d'activité » : 24 mai 2008, source : KBIS). On aurait pu penser qu'une information et consultation en bonne et due forme serait la première occasion donnée au comité d'entreprise (transformé immédiatement en comité d'établissement) d'assurer sa mission de contrôle de la marche de l'entreprise afin de s'assurer que la logique patronale de synergie ne se traduirait pas par des suppressions d'emplois. On aurait pu croire également que la nouvelle direction était disposée à mettre en place un comité central d'entreprise, puisque la société Auxel comprenait à présent deux établissements ayant chacun un comité d'établissement. Ce n'est pas ce qui s'est passé.

Pour l'heure, le personnel de Vendargues avait des préoccupations immédiates : La prime d'équipe et le paiement des heures supplémentaires contourné par un « accord » complètement bidon.

1 - La prime d'équipe

Première curiosité : la manière de calculer et d'attribuer la prime d'équipe. Il faudra batailler pendant de longs mois pour que la direction accepte finalement d'attribuer la prime d'équipe et de calculer son montant conformément à la convention collective non cadres applicable dans l'Hérault.

2 - Le non paiement des heures supplémentaires

La direction d'Auxel a ressorti un « accord d'entreprise » qu'elle avait négocié avait des salariés non mandatés qu'elle avait choisi elle-même. L'inspection de travail eut beau expliquer qu'en l'état cet accord était irrecevable, rien n'y fit : les patrons continuèrent à appliquer leur « accord » bidon sans complexe.

On trouvera ci-dessous les échanges entre le syndicat et les patrons de la société Auxel pour tenter de faire appliquer la réglementation du travail.

16 mai 2008 : Lettre au patron de Serame concernant la prime d'équipe
Premier rappel à la réglementation du travail (convention collective non cadres métallurgie, Hérault, Aude, P.O., étendue) : comme on peut le lire dans la lettre ci-dessous, le texte est non interprétable.Mais pas pour les patrons de Serame (Auxel à partir du 24 mai 2008).
Lire la lettre de la CGT au patron …
5 juin 2008 : Affiche CGT mise sur le panneau syndical d'Auxel (ex-Serame depuis le 24 mai)
La direction ne manque pas de ressources (si l'on peut dire …) : d'une part, elle augmente unilatéralement le temps de pause pris par les salariés en équipe à 45 minutes pour faire perdre le bénéfice de la prime d'équipe, d'autre part, pour en rajouter une couche, la direction déclare que la prime n'est applicable qu'aux équipes tournantes (la CC non cadres de l'Hérault … dit le contraire). Deux faux prétextes pour pour ne pas payer une prime d'équipe dont le montant est sous-évalué par rapport à la CC. Le texte de l'affiche ci-dessous ne fait que reproduire les articles de la CC.
Consulter l'affiche …
7 juillet 2008 2008 : Lettre de l'inspection du travail
L'Inspecteur du travail met les pieds dans le plat en quatre points :
  • Institutions représentatives du personnel : rappel à l'ordre et à la réglementation concernant les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Rappel de l'obligation pour l'employeur de convoquer le CHSCT et d'y inviter l'inspecteur du travail, le médecin du travail et le représentant de la CRAM
  • Entretien des vêtements de travail : rappel à l'ordre !
  • Prime d'équipe : L'inspecteur du travail confirme point par point l'interprétation de la CGT tant sur l'augmentation de la durée des pauses pour éviter le versement de la prime d'équipe, que sur les conditions d'attribution ou le calcul du montant de la prime.
  • À de la participation, l'inspecteur du travail rappelle les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise. Il rappelle en passant que la modification statutaire de Serame (absorbée par Auxel) le 24 mai 2008), aurait dû donner lieu, à l'information préalable du comité.
On aurait pu penser qu'après ces remontrances, la direction d'Auxel aurait modifié son attitudes. Mais en réalité, comme on va le voir, les tentatives de manipulation des institutions représentatives du personnel, le passage en force et le refus de négocier sont, chez ces gens-là, une seconde nature. Imbus d'eux-mêmes, convaincus que leur pouvoir patronal en fait des êtres au dessus du commun, ils se préparent à d'autres mauvais coups contre les salariés.
Lire la lettre de l'inspection du travail au directeur d'établissement …
1er septembre 2008 : Tract de la CGT sur les revendications concernant les salaires et la prime d'équipe
Autre obligation de l'employeur  la négociation obligatoire dans l'entreprise ou l'établissement. Or, nouvel accrochage avec la direction : celle-ci n'a décidément pas l'intention de négocier quoi que ce soit. En réalité, si la première réunion a bien eu lieu, cette réunion avait pour but de fixer le calendrier des réunions et de préciser les informations à fournir au délégué syndical CGT pour la négociation. Il n'y pas eu de calendrier de réunions, ni de liste des sujets à négocier, ni d'informations données au délégué syndical. La direction d'Auxel, telle qu'en elle-même …
De plus, deux mois après la lettre de l'inspecteur du travail qui rappelait le droit, toujours pas de changement concernant la prime d'équipe. D'où le tract CGT distribué au personnel, accompagné d'une pétition.
Lire le tract CGT sur salaires et prime d'équipe …

4 - Droit d'alerte

8 février 2009 : Lettre collective des élus CE pour demander un CE exceptionnel
Mais, jusqu'au mois de février 2009, dans la politique antisociale des dirigeants de la société Auxel, il n'y avait que les hors-d'oeuvre : la crise du capitalisme, provoquée par ce que John Stilglitz, Prix Nobel d'Économie américain, appelle « Le triomphe de la cupidité », va être le prétexte de coupes sombres dans les effectifs de l'unité de production de Vendargues.
La direction mettra le paquet : mise en place d'un comité central d'entreprise (CCE) complètement bidon [1] pour rendre caduques les avis motivés du comité d'établissement de Vendargues.
Lire la lettre des élus CE au président …

Notes au sujet de la lettre précédente :

[1] Connaissez-vous les conditions licites de création d'un CCE ? Il semble bien que la « DIRECCTE [2]  » du Nord l'ignore ! Informations complémentaires si nécessaire ...

[2] Nouvelle direction régionale de l'administration, conséquence de la « Révision générale des politiques publiques » dans laquelle est diluée l'inspection du travail : « DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi » (Ouf !…).

8 février 2009 : Tract CGT d'appel à un rassemblement du personnel le 9 février
Pour marquer le coup, la CGT prépare un rassemblement du personnel devant les portes de l'usine pour le lendemain 9 février 2009. Le personnel est ulcéré par l'annonce du prochain départ de la principale machine de l'atelier de Vendargues vers Gondecourt (59). Il répondra massivement à l'appel de la CGT.
Lire le tract de la CGT …
8 février 2009 : Lettre du trésorier CE réclamant le montant de la masse salariale brute des années 2007 et 2008
Comme chacun sait (ou devrait savoir !…) le comité d'établissement reçoit de l'employeur :
  • Depuis 1983, une « subvention de fonctionnement » dont le montant annuel est de 0,2 % de la masse salariale brute (compte 641 du compte de résultats de l'entreprise ;
  • Depuis 1945, une « contribution aux activités sociales et culturelles » dont le montant, pour les entreprises qui n'existaient pas en 1945, est un taux contractuel de la masse salariale brute (compte 641).
Naturellement, ces sommes sont dues, et le patron à l'obligation de donner au CE le moyen de calculer la subvention et la contribution patronale pour assurer respectivement son rôle économique et sa mission de gestion des activités sociales et culturelles. Et bien, justement, presqu'un an après la création du CE, les élus n'avaient toujours pas obtenu ces chiffres du chef d'établissement. D'où, ci-dessous, la lettre du trésorier au chef d'établissement pour réclamer le montant de la masse salariale.
Lire la lettre du trésorier CE au président …
10 février 2009 : Lettre de la CGT à la direction : protestation contre toutes les entraves au droit syndical et aux missions des IRP

On comprend mieux, a posteriori, la raison pour laquelle la direction tentait d'entraver les institutions représentatives du personnel (IRP) et de mener une politique discriminatoire à l'encontre du délégué syndical CGT et des élus récalcitrants : la direction préparait par un coup de force une diminution des effectifs de l'établissement de Vendargues et le transfert (en douce !…) des activités vers le siège social de Gondecourt (59) et elle avait étudié tous les moyens de contourner la résistance du personnel de Vendargues, de son CE et de sa section syndicale CGT.

Malheureusement, avec le pire des cynisme, en méprisant les ouvriers et techniciens des ateliers, avec les pires de coups bas, la direction mettait en oeuvre sa politique de délocalisation des activités de Vendargues : transfert de machines et d'activités, les ateliers laissées en déshérence, les effectifs qui fondent à coups de démissions fortement sollicitées ou de ruptures conventionnelles pour masquer un plan important de suppressions d'emplois, et pour finir, des consultations bidon d'un CCE bidon qui vit l'élu du CE de Gondecourt (sans appartenance) voter pour un plan de licenciement ne concernant que Vendargues (PV de réunions rédigés par le président du CCE cela va de soi).
Lire la lettre de la CGT au chef d'établissement …

18 février 2009 : Nouveau tract pour le respect des dispositions de la CC

Rien n'y fait : les interventions conjuguées des élus, de la section syndicale CGT, et de l'inspection du travail pour simplement demander l'application de la convention collective non cadres de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des P.O. se heurtent à un refus systématique de l'employeur. Or, cette convention collective est « étendue  par arrêté ministériel, ce qui signifie simplement qu'elle est devenue d'application obligatoire pour toutes les entreprises de la métallurgie des départements 34, 11 et 66).

On pourrait, au premier abord, se demander pourquoi les salariés et la section syndicale CGT sont si déterminés. Après tout, pour les couches moyennes et supérieures de la société, la réclamation des salariés travaillant en équipe ne pèse en moyenne que 20 € par mois, soit environ 1,5 % du salaire mensuel de base (pratiquement le SMIC ! …). Mais c'est que la prime d'équipe a pris valeur de symbole au yeux des salariés. Il suffit de se souvenir de la lettre de l'inspection du travail du 7 juillet 2008 : non seulement les salaires sont bas, et la CC non respectée, mais les conditions de travail dans les ateliers sont désastreuses (intervention de l'inspection du travail pour la mise en conformité de l'hygiène et de la sécurité des ateliers et des postes de travail), les relations sociales sont caractérisées par un mépris souverain pour les salariés et leurs représentants, l'attitude des cadres dirigeants est proprement féodale, de très sérieuses menaces de suppressions d'emploi pèsent sur le site de Vendargues depuis l'absorption de Serame par la société Auxel.

Lire le tract CGT du 18 février 2009 …
18 février 2009 : Affiche de la CGT pour le droit d'alerte

Les menaces sur les emplois Auxel, principalement les ouvriers du site de Vendargues, se précisant, la CGT provoque un droit d'alerte au comité d'établissement : en effet, les informations sur les transferts de machines et d'activités vers Gondecourt ou ailleurs sont déjà connues. D'où l'affiche ci-dessous.

Lire l'affiche CGT pour le droit d'alerte …
19 février 2009 : Tract CGT qui précise l'affiche sur le droit d'alerte
Le tract suivant précise la position de la CGT : la défense des emplois passe par la mobilisation du personnel d'une part, et par l'exigence du respect des prérogatives pour obtenir un plan de sauvegarde des emplois digne de ce nom, c'est-à-dire trouvant des solutions économiques et sociales évitant les suppressions d'emplois. C'est possible quand le personnel est solidaire et agit collectivement. D'où l'appel au rassemblement le 20 février 2009.
Lire le tract CGT qui complète l'affiche pour le droit d'alerte …
20 février 2009 : Tract CGT qui précise l'affiche sur le droit d'alerte

Pendant le rassemblement du 20 février 2009 (grande majorité du personnel présente) les militants CGT font circuler la pétition suivante qui est signée par les salariés d'Auxel qui participent au rassemblement.

Lire le texte de la pétition …
14 mai 2009 : Lettre de l'union des syndicats CGT métaux 34 aux DTTEFP du Nord et de l'Hérault

La direction montre enfin à quoi elle veut utiliser « SON » comité central d'entreprise : à faire passer ses décisions de suppressions d'emploi sur Vendargues avec l'aval bidon du « CCE ». Admirez la manœuvre : dans ce « CCE », ne votent que les titulaires. or, il y a un titulaire pour Gondecourt et un titulaire pour Vendargues. À la question : « êtes-vous contre le plan de suppression d'emploi présenté par la direction » il est probable que l'élu de Gondecourt (sans appartenance) va voter non puisqu'il n'y a pas de suppressions d'emplois à Gondecourt, et que sa conscience syndicale ne vas tout de même pas jusqu'à voter en fonction des intérêts de TOUS les salariés. Naturellement, l'élu titulaire de Vendargues, a priori contre les suppressions d'emplois de Vendargues votera probablement oui. Or, les décisions d'un CCE normal se prennent à la majorité des présents. Mais pour le « CCE » bidon d'Auxel, le vote ne peut être que un pour et un contre. Il n'y a pas de majorité contre ! L'avis est donc pour le plan de suppressions d'emplois.

Mais ce n'est pas l'avis de la CGT : le « CCE » d'Auxel est illicite et ses délibérations doivent être annulées. D'où la demande d'intervention du syndicat CGT Métaux Montpellier aux directions départementales du travail du Nord et de l'Hérault pour que les choses soient remises en ordre dans le monde ubuesque d'Auxel.

Lire la lettre aux directions départementales du travail 34 et 59 …
13 mai 2009 : Tract CGT d'appel à la grève

Ce tract met l'accent sur le plan de suppressions d'emplois sournois que la direction met en oeuvre grâce aux pressions individuelles sur les salariés pour obtenir des démissions ou des ruptures conventionnelles. Il appelle à un rassemblement avec grève, organisé devant les portes de l'usine pour dénoncer la politique de suppression d'emplois et de menace de la pérennité du site industriel de l'employeur.

Lire le tract d'appel à la grève …
14 mai 2009 : Communiqué de presse

Ce communiqué a pour but d'informer la presse du déroulement de la grève, très suivie, et du rassemblement devant la porte d'entrée de l'usine. Le personnel, conscient des conséquences néfastes de la politique de désengagement du site de Vendargues, se mobilise derrière les élus du comité d'établissement et la section syndicale CGT.

Lire le communiqué de presse du 14 mai 2009 …
27 mai 2009 : Lettre des élus du comité d'établissement de Vendargues
Les patrons et les cadres dirigeants de l'entreprise ont toujours exercé leurs responsabilités face aux institutions représentatives du personnel (IRP) de manière méprisante. Ils n'ont, par exemple jamais admis que le comité d'entreprise (ou d'établissement) et les délégués du personnel existaient même quand le chef d'entreprise choisissait le système de la « délégation unique du personnel » (DUP). En effet, la DUP n'est en réalité que l'élection, dans les entreprises de moins de 200 salariés, de représentants du personnel qui cumulent les mandats de membre élu du CE et de délégué du personnel. Le code du travail le précise (Article L.2326-3) : « Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel et le comité d'entreprise conservent l'ensemble de leurs attributions. Les réunions de délégué du personnel et du comité d'entreprise se tiennent au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur. Elles ont lieu à la suite l'une de l'autre selon les règles propres à chacune de ces instances. »
Cerise sur le gâteau : les suppléants doivent être convoqués aux réunions au même titre que les titulaires. Il y a tant de choses à reprocher à cet employeur que les rédacteurs de la lettre ont oublié de le mentionner.

Lire cette lettre …
27 mai 2009 : Lettre du syndicat à l'inspection du travail pour faire constater les entraves au fonctionnement du CE
La convocation pour le moins cavalière « de la DUP » (voir le document précédent) est une nouvelle fois l'occasion pour le syndicat de demander à l'Inspection du Travail de dresser un procès-verbal d'entrave au mandat des délégués du personnel et au fonctionnement du CE.
À noter que dans sa lettre à l'IDT, le syndicat affirmait déjà, le 27 mai 2009 : « Ces faits sont d'autant plus insupportables que la politique de la direction d'Auxel vise en fait la disparition totale de l'établissement ».

Lire cette lettre à L'IDT …
16 juin 2009 : Déclaration du représentant syndical CGT au CE d'Auxel

L'objet de cette déclaration est de dénoncer la création d'un comité central d'entreprise de manière unilatérale alors que le code du travail est très explicite (article L.2327-7) : « Dans chaque entreprise, le nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories de personnel font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L.2324-4-1. [double majorité : majorité de syndicats signataires parmi ceux participant à la négociation d'une part, et majorité des suffrages exprimés obtenus par des organisations signataires au premier tour des dernières élections CE dans les établissements] ».

La question de la double majorité n'a même pas été posée. L'employeur s'est taillé un CCE sur mesure de telle manière qu'il ne puisse émettre aucun avis motivé à la majorité des titulaires présents en cas de partage des voix. En effet, la composition contestée du CCE est la suivante : un titulaire et un suppléant pour chacun des deux établissements. Que donne le partage des voix ? Un pour et un contre, ou un pour et une abstention, un blanc ou un nul. dans de tels cas, équivalents pour la jurisprudence de la cour de cassation, la résolution ou l'avis ne sont pas adoptés puisque n'ayant pas obtenu les votes de la majorité des présents. Ça a servi pour le plan de suppression d'emplois de 2009. Ça a servi pour le plan de suppression d'emplois de 2010. Ou du moins, ça aurait pu servir. Mais l'employeur a sa propre doctrine : les avis motivés ne sont pas des résolutions et par conséquent ne doivent donner lieu à aucun vote. On reviendra en détail sur ce scandale.

Lire la déclaration du RS CGT au CE …
16 juin 2009 : Lettre (LRAR) au PDG d'Auxel contestant la création illicite du « CCE » d'Auxel

Le même jour, l'union des syndicats CGT Métaux de l'Hérault envoie au PDG d'Auxel une lettre recommandée dénonçant la création unilatérale du CCE. Des copies ont été transmises à la direction départementale de l'Inspection du travail (DDTEFP) du Nord et à celle de l'Hérault. Nous obtiendrons de la DDTEFP du Nord une réponse (tardive : un an plus tard), à la suite de notre lettre de relance (voir infra : lettre de l'USTM CGT 34 aux DDTEFP 59 et 34 le 16 juin 2009 et la réponse de la DDTEFP du Nord).

Lire la lettre recommandée au PDG d'Auxel …
19 juin 2009 : Pétition

Cette pétition, signée par la majorité du personnel, explicite les exigences des salariés soutenus par la CGT :

  • Qu'un comité central d'entreprise soit constitué après accord d'entreprise sur le nombre de sièges et la répartition des sièges entre établissements et collèges ;
  • Que les membres du CCE soient élus conformément à la loi ;
  • Que le secrétaire soit élu confrmément à la loi et qu'il soit seul responsable de la rédaction des procès-verbaux de réunions ;
  • Que les consultations donnent lieu à des votes formels sur des textes exprimant un avis motivé et écrit à partir des intérêts des salariés et non de ceux de la direction.

La pétition n'obtiendra pas plus de réponse de la direction que la lettre de l'USTM CGT 34 n'en avait obtenu de la DDTEFP du Nord.

Lire le texte de la pétition …
19 juin 2009 : Tract

Le tract distribué le matin, appelle l'ensemble du personnel à la grève et à une réunion dans les locaux de la maison des syndicats de Montpellier. la grande majorité des salariés encore présents dans l'établissement participe à cette réunion au cours de laquelle le point est fait sur la stratégie transparente des patrons d'Auxel : la disparition à terme du site de Vendargues.

Comme le dit le tract : « … il apparaît maintenant clairement que l'objectif des patrons était, dès le départ, de démanteler l'unité de production de Vendargues. ».De bonnes décisions furent prises au cours de ce rassemblement des salariés d'Auxel en vue de la reconnaissance de leurs droits et de la compensation des pertes subies. Malheureusement, après les vacances, les priorités avaient changé : la poursuite des pressions exercées sur les salariés pour obtenir leur démission ou une rupture conventionnelle de leur contrat de travail, et la rumeur d'un prochain plan de suppressions d'emplois changeaient les priorités. Toutes les forces allaient maintenant être consacrées à la défense de l'emploi et à la pérennité du site industriel d'Auxel à Vendargues.

Lire le tract du 19 juin 2009 …
20 janvier 2010 : Lettre du délégué syndical CGT d'Auxel Vendargues au chef d'établissement (objet : justification du dépassement du crédit d'heures alloué)

Lire la lettre du DS CGT d'Auxel …
20 janvier 2010 : Lettre du délégué syndical CGT d'Auxel Vendargues au chef d'établissement (objet : justification du dépassement du crédit d'heures alloué)

Lire la lettre du DS CGT d'Auxel sur la justification des dépassements des crédits d'heures…
20 janvier 2010 : Lettre du délégué syndical CGT d'Auxel Vendargues au chef d'établissement (objet : non respect des prérogatives des IRP)

Lire la lettre du DS CGT d'Auxel sur les entraves …
9 juin 2010 2010 : Lettre de l'Union des Syndicats CGT métaux 34 au chef d'entreprise d'Auxel

Lire la lettre au chef d'entreprise d'Auxel …
15 juin 2010  : Lettre de l'Union des Syndicats CGT métaux 34 aux DDTEFP du Nord et de l'Hérault

Lire la lettre aux DDTEFP 34 et 59 …
23 décembre 2010  : La réponse pitoyable de M. Luc Pavy, directeur général de la société Auxel, président du comité d'établissement d'Auxel Vendargues, le 23 décembre 2010, au projet de résolution pour avis motivé présentée par les élus CGT.

Après avoir fait craquer le délégué syndical CGT, élu titulaire du CE (qui quittait la séance), et mis sous influence deux autres élus fragilisés, le président du CE formalise sa réponse par écrit. C'est un tissu de mensonges éhontés, en particulier sur deux points :

  • Le président peut s'opposer aux votes d'une résolution selon son contenu ;
  • La loi ne prévoit pas de vote pour les consultations.

Trouvé sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Retrouvez le document cité sur le site du ministère du travail :
Comment le comité d'entreprise fonctionne-t-il ?

Comment le C.E. fonctionne-t-il, quelles sont ses attributions ? La consultation est l'une des attributions essentielles du comité d'entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés. Il est également informé et consulté avant toute déclaration de cessation des paiements et lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, avant toute décision relative à la poursuite de l'activité ainsi que lors de l'élaboration du projet de plan de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation de l'entreprise.

Le Code du travail prévoit des consultations annuelles (aménagement du temps de travail, bilan social, congés payés, égalité professionnelle, évolution des emplois et des qualifications, formation professionnelle, recherche) ainsi que des consultations ponctuelles et spécifiques (règlement intérieur, introduction de nouvelles technologies, organisation de l'entreprise, projets de licenciements économiques et mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi … ).

Le CE est informé et consulté après notification à l'entreprise de l'attribution directe, par une personne publique, de subventions d'un montant supérieur à 200 000 euros ou de prêts ou avances remboursables d'un montant supérieur à 1 500 000 euros. Cette disposition s'applique dans les mêmes conditions aux subventions, prêts et avances remboursables attribués dans le cadre de programmes ou fonds communautaires. L'information et la consultation portent sur la nature de l'aide, son objet, son montant et les conditions de versement et d'emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique attributrice. L'information et la consultation ne sont toutefois pas applicables aux financements mentionnés ci-dessus, qui sont attribués par les collectivités publiques aux établissements publics qui leur sont rattachés, ni aux subventions pour charges de service public attribuées par une collectivité publique. La consultation doit impérativement précéder toute prise de décision par l'employeur (sur le cas particulier des offres publiques d'acquisition, voir précisions ci-dessous). C'est l'occasion pour les membres du CE de formuler des propositions et d'obtenir des réponses à leurs interrogations.

La consultation se fait à l'occasion :
des réunions régulières organisées tous les mois (dans les entreprises de 150 salariés et plus) ou tous les 2 mois (dans les entreprises de moins de 150 salariés). Si une délégation unique du personnel a été mise en place, les réunions ont lieu tous les mois ; des réunions extraordinaires organisées éventuellement entre 2 réunions ordinaires, à la demande de la majorité des membres du comité d'entreprise.

En sa qualité de président, l'employeur procède à la convocation du comité et élabore, conjointement avec le secrétaire du CE, l'ordre du jour ; toutefois, afin d'éviter les situations de blocage, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le chef d'entreprise ou par le secrétaire du CE.

Préalable obligatoire à la consultation : l'information du comité. Cette information prend la forme d'une remise de documents comptables, administratifs, sociaux … Les débats s'achèvent sur un vote des membres élus. Les représentants syndicaux n'ont qu'une voix consultative. L'employeur n'a pas le droit de vote, à moins qu'il ne s'agisse de prendre des décisions sur le fonctionnement même du comité (désignation des membres du bureau … ).

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal, établi par le secrétaire du comité d'entreprise. Ce procès-verbal doit être adopté à la réunion suivante avant affichage ou diffusion dans l'entreprise.

Lire la réponse pitoyable de M. Luc Pavy …

Commentaires

À développer ...

Retour